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Prestations familiales
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Le revenu parental (Elterngeld) soutient les parents qui travaillent moins ou cessent de travailler après la naissance de leur enfant pour s’en occuper. Toutes les mères et tous les pères en bénéficient. Parallèlement, vous pouvez continuer à travailler 30 heures max. par semaine ou n’exercer aucune activité professionnelle. Vous ne devez pas interrompre vos études ou votre formation pour toucher le revenu parental, qui peut être demandé par un seul parent ou par les deux conjointement.
Il existe trois variantes : le revenu parental de base, le revenu parental plus et le bonus de partage.
Le revenu parental de base est versé pendant 2 mois minimum et 12 mois maximum. Si les deux parents touchent le revenu parental, ils peuvent en bénéficier pendant 14 mois. Ces mois peuvent être librement répartis entre les parents, qui peuvent toucher le revenu parental de base ensemble, l’un après l’autre ou en alternance. Vous bénéficiez également des 2 mois supplémentaires si vous élevez seul(e) votre enfant. Le revenu parental de base se situe entre 300 et 1800 euros par mois, selon vos revenus avant la naissance de l’enfant. En règle générale, il correspond à 65 percent du revenu net.
Les parents touchant un revenu modeste perçoivent jusqu’à 100 per cent de leur revenu net. Si vous travaillez à temps partiel en touchant le revenu parental, cela modifie son montant. Vos revenus d’après la naissance seront pris en compte. Si vous n’aviez aucun revenu avant la naissance, vous avez droit au montant minimum. Si vous avez d’autres enfants en bas âge ou des jumeaux, vous aurez droit à un montant plus élevé.
Un exemple : la mère bénéficie du revenu parental de base du 1er au 8e mois de l’enfant. Puis le père reçoit ce revenu du 9e au 14e mois de l’enfant. Les parents épuisent ainsi leurs 14 mois de revenu parental de base.
Le revenu parental plus permet de bénéficier d’un revenu deux fois plus longtemps que le revenu parental de base. Si vous cessez de travailler après la naissance, le revenu parental plus est deux fois moins élevé que le revenu parental de base. Si vous continuez une activité à temps partiel, le revenu parental plus peut être aussi élevé que le revenu parental de base combiné avec un travail à temps partiel. Le revenu parental plus peut alors être particulièrement intéressant car il se rapproche du montant du revenu parental de base mais est perçu plus longtemps.
Votre revenu parental est alors plus élevé. Le revenu parental plus est entre 150 et 900 euros par mois. Le revenu parental de base et le revenu parental plus peuvent être combinés. Les parents partageant leur vie familiale et professionnelle de manière très partenariale ont droit au bonus de partage. Quatre mois supplémentaires de revenu parental plus sont accordés si les deux travaillent simultanément en temps partiel. Si vous êtes parent isolé, il vous suffit de remplir les critères pour en bénéficier.
Le bonus de partage peut être pris à tout moment : avant, pendant ou après le revenu parental de base et le revenu parental plus. Prenons un exemple : la mère touche le revenu parental de base pendant les quatre premiers mois de l’enfant, le père pendant ses 5e et 6e mois. Les deux parents reçoivent le revenu parental plus du 7e au 14e mois de l’enfant. Du 15e au 18e mois, ils travaillent tous deux entre 25 et 30 heures par semaines et ont droit au bonus de partage.
Pour estimer le montant de votre revenu parental, vous pouvez utiliser la calculatrice en ligne (Elterngeldrechner), sans engagement. Vous pouvez demander le revenu parental par écrit auprès du service compétent (Elterngeldstelle). Grâce au nouvel assistant gratuit en ligne ElterngeldDigital, vous pouvez aussi, en fonction de votre Land de résidence, remplir et envoyer votre demande de revenu parental en ligne sur www.elterngeld-digital.de.
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Toutes les familles ont droit aux allocations familiales (Kindergeld), indépendamment de leurs revenus. Elles sont versées pour tout enfant jusqu’à ses 18 ans, jusqu’à ses 21 ans s’il est au chômage, ou, s’il est en formation professionnelle ou universitaire, jusqu’à ses 25 ans.
Ces allocations doivent être demandées par écrit, généralement à la caisse familiale de l’Agence fédérale pour l’Emploi.
Cette allocation est de 219 euros par mois pour le 1er et le 2e enfant, de 225 euros pour le 3e et de 250 euros pour les suivants. Sous certaines conditions, cette allocation est aussi versée pour les enfants de nationalité étrangère.
Vous trouverez des informations détaillées sur les différentes prestations et aides sur les sites du ministère fédéral de la Famille et dans le portail « Familienportal ». Utilisez aussi l’outil interactif Infotool du ministère fédéral de la Famille : il vous suffit d’entrer quelques informations pour savoir de quelles prestations familiales vous pouvez bénéficier.
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Peuvent bénéficier d’une majoration pour enfants les parents capables d’assurer leur propre subsistance mais dont le revenu ne suffit pas ou ne suffit que tout juste pour satisfaire les besoins de la famille entière. La majoration pour enfants mensuelle correspond au maximum à 205 euros par enfant. Elle est versée pour chaque enfant non marié de moins de 25 ans si vous remplissez les conditions suivantes: Vous devez percevez des allocations familiales pour l’enfant en cause. Votre revenu n’est pas inférieur à un certain seuil de revenu minimum. Celui-ci correspond à 900 euros bruts pour les couples et à 600 euros bruts pour les parents isolés.
Le plafond de revenu maximal en vigueur jusqu’à présent a été supprimé le 1er janvier 2020 ce qui vous permet de bénéficier d’une majoration pour enfants même en cas de revenu un peu plus élevé. En outre, depuis le 1er janvier 2020, vous pouvez également bénéficier d’une majoration pour enfants même si la somme de votre revenu d’activité, de la majoration pour enfants et de l’allocation de logement est inférieure de 100 euros au maximum aux prestations auxquelles vous avez droit au titre du Livre II du Code social.
Depuis le 1er juillet 2019, seuls 45 % du revenu de vos enfants, par exemple: la pension alimentaire ou l’avance sur pension alimentaire, sont imputés à la majoration pour enfants. Par conséquent, même si vous êtes parent isolé et que vous disposez d’un revenu modeste, il vaut la peine de présenter une demande. Outre la majoration pour enfants vous pouvez percevoir des prestations d’éducation et de participation, comme par exemple la participation gratuite à un déjeuner en commun à l’école et à la crèche et l’aide financière pour l’achat des fournitures scolaires d’un montant de 154,50 euros. De plus, les bénéficiaires de la majoration pour enfants ou de l’allocation de logement sont exemptés de frais de crèche.
La demande pour obtenir la majoration pour enfants est à adresser par écrit à la Caisse familiale de l’Agence fédérale pour l’emploi. Depuis le début de l’année 2020, les demandes peuvent être effectuées en ligne. Pour savoir si vous avez droit à la majoration pour enfants, veuillez utiliser l’outil de vérification « KiZ-Lotse » de la Caisse familiale.
Vous trouverez de plus amples informations sur les différentes prestations et aides au portail famille du Ministère fédéral de la Famille. Veuillez consulter également le simulateur « Infotool » du Ministère fédéral de la Famille. En saisissant quelques données seulement, il vous permet de savoir à quelles allocations familiales vous êtes éligibles.
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Grande nouvelle: Yasmine attend un enfant! La grossesse, la naissance et les premiers mois de Paul sont des moments uniques de leur vie. C’est une période où Yasmine et son enfant doivent être particulièrement protégés. La protection de la maternité préserve la santé de Paul et Yasmine pendant la grossesse et l’allaitement. Elle permet aussi à Yasmine de continuer à travailler avant et après les périodes de protection de la maternité et réglemente la protection contre le licenciement. Ce régime garantit aussi un revenu à Yasmine pendant qu’elle n’est pas autorisée à travailler. Toute étudiante, élève ou volontaire du BFD a droit au régime de protection de la maternité.
Dans les trois premiers mois de grossesse, les femmes enceintes et leur enfant à naître sont exposés à des risques particuliers. Plus Yasmine annoncera sa grossesse à son employeur rapidement, plus celui-ci pourra garantir une protection efficace. L’employeur doit éviter les situations, les substances ou les objets dangereux pour la santé de Yasmine ou de Paul. C’est pourquoi les risques doivent être identifiés préalablement.
Dans un entretien avec son employeur, Yasmine peut veiller à ce que ses conditions de travail soient adaptées pendant sa grossesse. Cet entretien est un droit. Si Yasmine ne peut pas accomplir certaines tâches pour raisons médicales, elle peut obtenir un certificat de son médecin. Avant de prononcer une interdiction d’emploi, l’employeur de Yasmine doit vérifier s’il peut adapter ses conditions de travail pour qu’elles soient conformes à la protection de la maternité. À défaut, Yasmine peut éventuellement continuer à travailler à un autre poste.
L’autorité de contrôle responsable de l’entreprise peut répondre aux questions sur la protection de la maternité. Si les risques pour la santé de Yasmine ou de Paul ne peuvent pas être éliminés par l’employeur, il n’a pas le droit de la faire travailler. L’interdiction d’emploi couvre uniquement ce qui est nécessaire pour préserver la santé de Yasmine et de Paul. Une interdiction d’emploi peut se limiter à certaines activités et à certains horaires de travail.
La période durant laquelle Yasmine ne doit plus travailler débute six semaines avant la date d’accouchement prévue. Cette date est estimée par un médecin, une sage-femme ou un maïeuticien. Si Paul naît plus tôt que prévu, la période de congé de Yasmine se prolonge du nombre de jours dont elle n’a pas bénéficié avant l’accouchement. Comme Yasmine est affiliée à l’assurance-maladie légale, elle bénéficie de l’allocation de maternité et d’un complément patronal. Combinées, ces prestations correspondent normalement à son revenu moyen des trois mois précédant la naissance. Mais si Yasmine le souhaite,elle peut continuer à travailler durant la période de protection avant l’accouchement.
Le congé postnatal dure 8 semaines. Durant cette période, Yasmine ne peut aucun cas travailler. Dans certains cas (p. ex. grossesse multiple et prématurés), le congé dure 12 semaines. Durant cette période aussi, la mère bénéficie de l’allocation de maternité et du complément patronal. Si un enfant naît avec un handicap, le délai de protection peut être prolongé jusqu’à 12 semaines après la naissance, sur demande de la mère. Affiliée à l’assurance maladie légale, Yasmine a droit à l’aide d’une sage-femme. À la fin du congé de protection de la maternité, elle peut bénéficier du revenu parental et du congé parental d’éducation.
À son retour en entreprise, le poste de Yasmine doit aussi être adapté à la protection de la maternité. Si elle allaite Paul, son employeur doit adapter ses conditions de travail pour protéger la santé de Yasmine et de Paul. Si c’est impossible, Yasmine ne peut pas être employee et elle reçoit le salaire garanti en cas de maternité. Jusqu’au premier anniversaire de Paul, Yasmine a droit à des pauses rémunérées pour allaiter Paul. Vous trouverez d’autres informations utiles dans notre guide (Leitfaden zum Mutterschutz).
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L’avance sur pension alimentaire (Unterhaltsvorschuss) est prévue lorsque les pensions alimentaires dues à votre enfant ne sont pas versées. Elle est payée au maximum jusqu’aux 18 ans révolus de l’enfant. Elle est de 174 euros par mois pour les enfants jusqu’à 5 ans,et de 232 euros par mois pour les enfants de 6 à 11 ans. Peu importe votre revenu comme parent isolé.
Pour les enfants entre 12 et 17 ans, l’avance sur pensions alimentaires peut être versée si l’enfant n’est pas tributaire de prestations prévues par le Livre II du Code social (SGB II) ou si le parent isolé percevant les aides du SGB II dispose d’un revenu minimum de 600 euros bruts. L’avance sur pension alimentaire s’élève alors à 309 euros.
La demande doit être formulée par écrit, généralement auprès du bureau d’aide à la jeunesse. Sous certaines conditions, les enfants de nationalité étrangère peuvent aussi en bénéficier.
Vous trouverez des informations détaillées sur les différentes prestations et aides sur les sites du ministère fédéral de la Famille et dans le portail « Familienportal ». Utilisez aussi l’outil interactif Infotool du ministère fédéral de la Famille : il vous suffit d’entrer quelques informations pour savoir de quelles prestations familiales vous pouvez bénéficier.
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Pour exonérer fiscalement le minimum vital nécessaire à un enfant, on recourt aux allocations familiales ou à l’abattement fiscal pour enfant à charge (Freibeträge für Kinder). L’abattement fiscal est accordé aux parents, sans conditions, pour tout enfant jusqu’à l’âge de 18 ans. Il est accordé sous certaines conditions, après 18 ans révolus, jusqu’à ses 25 ans, par exemple si votre enfant est en formation professionnelle.
- En 2019, l’abattement fiscal est de 4980 euros,
- en 2020 de 5172 euros et
- en 2021 de 5460 euros.
Cet abattement fiscal est divisé à égalité entre les deux parents. En tant que parent isolé, vous avez droit, dans certaines conditions, à l’intégralité de l’abattement. Il existe également un abattement d’un montant total de 2928 euros pour les besoins de garde, d’éducation ou de formation. Cet abattement est lui aussi réparti à égalité entre les deux parents. Si vous élevez seul(e) un enfant mineur, vous pouvez demander un transfert de la portion d’abattement fiscal revenant à l’autre parent.
C’est le centre des impôts qui décide d’accorder l’abattement fiscal. Il applique le régime fiscal le plus favorable: si le montant des allocations familiales est moins favorable au contribuable que l’abattement fiscal, ce dernier est appliqué à vos revenus en tenant compte des allocations familiales que vous avez déjà perçues.
Vous trouverez des informations détaillées sur les différentes prestations et aides sur les sites du ministère fédéral de la Famille et dans le portail « Familienportal ». Utilisez aussi l’outil interactif Infotool du ministère fédéral de la Famille : il vous suffit d’entrer quelques informations pour savoir de quelles prestations familiales vous pouvez bénéficier.