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Prestations familiales
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Erklärfilm: das Elterngeld
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Please note: Select your subtitle language using the "UT" button in the videoplayer controls.Le revenu parental soutient les parents qui travaillent moins ou cessent de travailler après la naissance de leur enfant pour s’en occuper. Toutes les mères et tous les pères peuvent en bénéficier. Parallèlement, vous pouvez continuer à travailler 32 heures maximum par semaine ou ne pas exercer d’activité professionnelle. Vous ne devez pas interrompre vos études ou votre formation pour bénéficier du revenu parental.
Le revenu parental peut être demandé par un seul parent ou par les deux conjointement. Il existe trois types de revenu parental: le revenu parental de base, le revenu parental «plus» et le bonus de partage.
Le revenu parental de base est versé au minimum pendant deux mois de la vie de l’enfant et au maximum jusqu’à sa première année lorsqu’un seul des parents bénéficie du revenu parental. Lorsqu’ils perçoivent tous deux le revenu parental, ils peuvent en bénéficier conjointement pendant les 14 premiers mois de l’enfant. Vous pouvez percevoir le revenu parental plus longtemps si l’enfant vient au monde au moins six semaines plus tôt. En fonction de la précocité de la naissance, vous pouvez percevoir le revenu parental pendant les 18 premiers mois de l’enfant au maximum. Les parents peuvent répartir ces mois de revenu parental entre eux comme ils l’entendent. Ils peuvent percevoir le revenu parental de base ensemble, l’un après l’autre ou en alternance. Vous bénéficiez également des deux mois supplémentaires si vous élevez seul(e) votre enfant.
Le revenu parental de base se situe entre 300 et 1800 euros par mois, en fonction de votre revenu avant la naissance de l’enfant. En règle générale, cela correspond à 65 pour cent du revenu net. Les parents ayant un revenu modeste perçoivent jusqu’à 100 pour cent de leur revenu net. Si vous travaillez à temps partiel tout en percevant le revenu parental, cela a des conséquences sur son montant. Votre revenu après la naissance est pris en compte. Si vous n’aviez aucun revenu avant la naissance, vous avez droit au montant minimum. Si vous avez d’autres enfants en bas âge ou des jumeaux, vous aurez droit à un montant plus élevé.
Prenons un exemple: la mère perçoit le revenu parental de base pendant les huit premiers mois de l’enfant. Le père bénéficie ensuite de ce revenu du 9ème au 14ème mois. De cette manière, les parents ont épuisé les 14 mois de revenu parental de base.
Le revenu parental «plus» permet aux parents d’être aidés plus longtemps. Il peut être perçu deux fois plus longtemps que le revenu parental. Si vous cessez de travailler après la naissance, le revenu parental «plus» est deux fois moins élevé que le revenu parental de base. Si après la naissance, vous travaillez à temps partiel, le revenu parental «plus» peut être particulièrement intéressant : dans la plupart des cas, vous pourrez en bénéficier à hauteur d’un montant équivalent ou à peu près equivalent au revenu parental de base, mais pendant une période plus longue. Ainsi, vous pouvez percevoir un revenu parental plus élevé que si vous travailliez à temps partiel tout en bénéficiant du revenu parental de base. Le revenu parental «plus» se situe entre 150 et 900 euros par mois.
Vous pouvez combiner le revenu parental de base et le revenu parental «plus» comme vous le souhaitez. Les parents partageant leur vie familiale et professionnelle de manière très partenariale ont droit au bonus de partage. Il s’agit de mois supplémentaires pendant lesquels les parents bénéficient du revenu parental s’ils travaillent tous deux simultanément à temps partiel. Si vous êtes parent isolé, il vous suffit de remplir seul(e) les conditions pour en bénéficier. Vous pouvez bénéficier du bonus de partage de manière très flexible, selon vos besoins: pendant deux, trois ou quatre mois. Vous pouvez le prolonger ou l’écourter quand vous le souhaitez. Vous pouvez l’utiliser au moment où cela vous convient le mieux: avant ou après avoir bénéficié du revenu parental et du revenu parental «plus» ou dans l’intervalle.
Prenons un exemple: La mère perçoit le revenu parental de base pendant les quatre premiers mois de l’enfant, le père en bénéficie pendant ses 5ème et 6ème mois. Le père et la mère reçoivent tous deux le revenu parental «plus» du 7ème au 14ème mois de l’enfant. Du 15ème ou 18ème mois, ils travaillent tous deux entre 24 et 32 heures par semaine et bénéficient pour cela du bonus de partage. Pour estimer le montant de votre revenu parental, vous pouvez utiliser la calculatrice en ligne (Elterngeldrechner) à titre indicatif.
Vous trouverez la calculatrice ainsi que des informations complémentaires sur le site www.familienportal.de. Vous pouvez demander le revenu parental par écrit auprès du service compétent (Elterngeldstelle). Grâce au nouvel assistant gratuit en ligne (ElterngeldDigital), vous pouvez aussi, - selon le Land dans lequel vous résidez - remplir le formulaire de demande de revenu parental en ligne disponible sur le site www.elterngeld-digital.de et l’envoyer directement.
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Erklärfilm: das Kindergeld
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Please note: Select your subtitle language using the "UT" button in the videoplayer controls.Toutes les familles ont droit aux allocations familiales (Kindergeld), indépendamment de leurs revenus. Elles sont versées pour tout enfant jusqu’à ses 18 ans, jusqu’à ses 21 ans s’il est au chômage, ou, s’il est en formation professionnelle ou universitaire, jusqu’à ses 25 ans.
Ces allocations doivent être demandées par écrit, généralement à la caisse familiale de l’Agence fédérale pour l’Emploi.
Les allocations familiales s’élèvent à 250 euros par mois et par enfant. Sous certaines conditions, cette allocation est aussi versée pour les enfants de nationalité étrangère.
Vous trouverez des informations détaillées sur les différentes prestations et aides sur les sites du ministère fédéral de la Famille et dans le portail « Familienportal ». Utilisez aussi l’outil interactif Infotool du ministère fédéral de la Famille : il vous suffit d’entrer quelques informations pour savoir de quelles prestations familiales vous pouvez bénéficier.
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Erklärfilm: der Kinderzuschlag
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Please note: Select your subtitle language using the "UT" button in the videoplayer controls.Peuvent bénéficier d’une majoration pour enfants les parents capables d’assurer leur propre subsistance mais dont le revenu ne suffit pas ou ne suffit que tout juste pour satisfaire les besoins de la famille entière. La majoration pour enfants mensuelle correspond au maximum à 250 € par enfant. Elle est versée pour chaque enfant non marié de moins de 25 ans si vous remplissez les conditions suivantes : Vous devez percevoir des allocations familiales pour l’enfant en cause. Votre revenu n’est pas inférieur à un certain seuil de revenu minimum. Celui-ci correspond à 900 € bruts pour les couples et à 600 € bruts pour les parents isolés.
En outre, vous pouvez également bénéficier d’une majoration pour enfants même si la somme de votre revenu d’activité, de la majoration pour enfants et de l’allocation de logement est inférieure de 100 € au maximum aux prestations auxquelles vous avez droit au titre du Livre II du Code social. Seuls 45 % du revenu de vos enfants, par exemple : la pension alimentaire ou l’avance sur pension alimentaire, sont imputés à la majoration pour enfants. Par conséquent, même si vous êtes parent isolé et que vous disposez d’un revenu modeste, il vaut la peine de présenter une demande.
Outre la majoration pour enfants vous pouvez percevoir des prestations d’éducation et de participation, comme par exemple la participation gratuite à un déjeuner en commun à l’école et à la crèche et l’aide financière pour l’achat des fournitures scolaires d’un montant de 174 €.
De plus, les bénéficiaires de la majoration pour enfants ou de l’allocation de logement sont exemptés des frais de crèche. La demande pour obtenir la majoration pour enfants est à adresser par écrit à la Caisse familiale de l’Agence fédérale pour l’emploi. Pour savoir si vous avez droit à la majoration pour enfants, veuillez utiliser l’outil de vérification « KiZ-Lotse » de la Caisse familiale. Vous pouvez aussi consulter l’adresse www.kiz-digital.de pour effectuer vos demandes en ligne.
Vous trouverez de plus amples informations sur les différentes prestations et aides au portail famille du Ministère fédéral de la Famille. Veuillez consulter également le simulateur « Infotool » du Ministère fédéral de la Famille. En saisissant quelques données seulement, il vous permet de savoir à quelles allocations familiales vous êtes éligibles.
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Der Mutterschutz: Was für Arbeitnehmerinnen wichtig ist
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Please note: Select your subtitle language using the "UT" button in the videoplayer controls.Grande nouvelle: Yasmine attend un enfant! La grossesse, la naissance et les premiers mois de Paul sont des moments uniques de leur vie. C’est une période où Yasmine et son enfant doivent être particulièrement protégés. La protection de la maternité préserve la santé de Paul et Yasmine pendant la grossesse et l’allaitement. Elle permet aussi à Yasmine de continuer à travailler avant et après les périodes de protection de la maternité et réglemente la protection contre le licenciement. Ce régime garantit aussi un revenu à Yasmine pendant qu’elle n’est pas autorisée à travailler. Toute étudiante, élève ou volontaire du BFD a droit au régime de protection de la maternité.
Dans les trois premiers mois de grossesse, les femmes enceintes et leur enfant à naître sont exposés à des risques particuliers. Plus Yasmine annoncera sa grossesse à son employeur rapidement, plus celui-ci pourra garantir une protection efficace. L’employeur doit éviter les situations, les substances ou les objets dangereux pour la santé de Yasmine ou de Paul. C’est pourquoi les risques doivent être identifiés préalablement.
Dans un entretien avec son employeur, Yasmine peut veiller à ce que ses conditions de travail soient adaptées pendant sa grossesse. Cet entretien est un droit. Si Yasmine ne peut pas accomplir certaines tâches pour raisons médicales, elle peut obtenir un certificat de son médecin. Avant de prononcer une interdiction d’emploi, l’employeur de Yasmine doit vérifier s’il peut adapter ses conditions de travail pour qu’elles soient conformes à la protection de la maternité. À défaut, Yasmine peut éventuellement continuer à travailler à un autre poste.
L’autorité de contrôle responsable de l’entreprise peut répondre aux questions sur la protection de la maternité. Si les risques pour la santé de Yasmine ou de Paul ne peuvent pas être éliminés par l’employeur, il n’a pas le droit de la faire travailler. L’interdiction d’emploi couvre uniquement ce qui est nécessaire pour préserver la santé de Yasmine et de Paul. Une interdiction d’emploi peut se limiter à certaines activités et à certains horaires de travail.
La période durant laquelle Yasmine ne doit plus travailler débute six semaines avant la date d’accouchement prévue. Cette date est estimée par un médecin, une sage-femme ou un maïeuticien. Si Paul naît plus tôt que prévu, la période de congé de Yasmine se prolonge du nombre de jours dont elle n’a pas bénéficié avant l’accouchement. Comme Yasmine est affiliée à l’assurance-maladie légale, elle bénéficie de l’allocation de maternité et d’un complément patronal. Combinées, ces prestations correspondent normalement à son revenu moyen des trois mois précédant la naissance. Mais si Yasmine le souhaite,elle peut continuer à travailler durant la période de protection avant l’accouchement.
Le congé postnatal dure 8 semaines. Durant cette période, Yasmine ne peut aucun cas travailler. Dans certains cas (p. ex. grossesse multiple et prématurés), le congé dure 12 semaines. Durant cette période aussi, la mère bénéficie de l’allocation de maternité et du complément patronal. Si un enfant naît avec un handicap, le délai de protection peut être prolongé jusqu’à 12 semaines après la naissance, sur demande de la mère. Affiliée à l’assurance maladie légale, Yasmine a droit à l’aide d’une sage-femme. À la fin du congé de protection de la maternité, elle peut bénéficier du revenu parental et du congé parental d’éducation.
À son retour en entreprise, le poste de Yasmine doit aussi être adapté à la protection de la maternité. Si elle allaite Paul, son employeur doit adapter ses conditions de travail pour protéger la santé de Yasmine et de Paul. Si c’est impossible, Yasmine ne peut pas être employee et elle reçoit le salaire garanti en cas de maternité. Jusqu’au premier anniversaire de Paul, Yasmine a droit à des pauses rémunérées pour allaiter Paul. Vous trouverez d’autres informations utiles dans notre guide (Leitfaden zum Mutterschutz).
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Erklärfilm: der Unterhaltsvorschuss
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Pour les enfants entre 12 et 17 ans, l’avance sur pensions alimentaires peut être versée si l’enfant n’est pas tributaire de prestations prévues par le Livre II du Code social (SGB II) ou si le parent isolé percevant les aides du SGB II dispose d’un revenu minimum de 600 euros bruts. L’avance sur pension alimentaire s’élève alors à 338 euros.
La demande doit être formulée par écrit, généralement auprès du bureau d’aide à la jeunesse. Sous certaines conditions, les enfants de nationalité étrangère peuvent aussi en bénéficier.
Vous trouverez des informations détaillées sur les différentes prestations et aides sur les sites du ministère fédéral de la Famille et dans le portail « Familienportal ». Utilisez aussi l’outil interactif Infotool du ministère fédéral de la Famille : il vous suffit d’entrer quelques informations pour savoir de quelles prestations familiales vous pouvez bénéficier.
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Erklärfilm: die Freibeträge für Kinder
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- En 2022, l’abattement fiscal s’élève à 5 620 euros.
- En 2023, il est de 6 024 euros.
- En 2024, il passe à 6 384 euros.
En tant que parent isolé, vous avez droit, dans certaines conditions, à l’intégralité de l’abattement. Il existe également un abattement pour les besoins de garde, d’éducation ou de formation. Il s‘élève à 2 928 euros. Cet abattement est lui aussi réparti à égalité entre les deux parents. Si vous élevez seul(e) un enfant mineur, vous pouvez demander un transfert de la portion d’abattement fiscal revenant à l’autre parent.
C’est le centre des impôts qui décide d’accorder l’abattement fiscal. Lors de l’évaluation fiscale du revenu, le centre des impôts applique le régime fiscal le plus favorable : si le montant des allocations familiales est moins favorable au contribuable que l’abattement fiscal, ce dernier est appliqué à vos revenus en tenant compte des allocations familiales que vous avez déjà perçues.
Vous trouverez des informations détaillées sur les différentes prestations et aides sur les sites du ministère fédéral de la Famille ainsi qu’au portail famille. Veuillez consulter également le simulateur «Infotool» du Ministère fédéral de la Famille. Il vous suffit d’entrer quelques informations pour savoir de quelles prestations familiales vous pouvez bénéficier.
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Erklärfilm: der Entlastungsbetrag für Alleinerziehende
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L’abattement supplémentaire pour nouvel enfant à charge doit être saisi sur demande par le centre des impôts sous forme d’abattement sur la fiche d’imposition (Lohnsteuerkarte) personnelle du contribuable. Si, lors de la retenue au titre de l'impôt sur le salaire, aucun abattement n’est pris en compte, l’allègement fiscal sera réalisé dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu de travail.
Vous trouverez des informations détaillées sur les différentes prestations et aides sur les sites du ministère fédéral de la Famille ainsi qu’au portail famille.
Veuillez également consulter le simulateur (Infotool) du Ministère fédéral de la Famille. Il vous suffit d’entrer quelques informations pour savoir de quelles prestations familiales vous pouvez bénéficier.